La réglementation des services de garde que vous devez connaître

Qu’en est-il de la réglementation des services de garde? Qui en est responsable et quels aspects de la garde d’enfants sont touchés par cette réglementation? Vous vous posez de nombreuses questions sur les normes que doivent respecter les garderies… Voici un portrait général de la réglementation des services de garde au Canada.

La garde d’enfants relève des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les exigences auxquelles les services de garde réglementés doivent répondre pour assurer le bien-être des enfants varient donc d’une région à l’autre. Il est important de savoir que ce ne sont pas tous les services de garde du Canada qui sont réglementés. Le Childcare Resource and Research Unit, un organisme canadien de politique publique ayant pour objectif la mise en place de services de garde publics de qualité, estime que les garderies réglementées ne permettent d’accueillir que 20% des enfants de moins de cinq ans.

Les normes établies par les provinces et les territoires visent à assurer la santé et la sécurité des enfants. En général, elles touchent donc des aspects tels que:

• Le nombre maximal d’enfants par groupe et par responsable de garde;
• L’espace minimal dont chaque groupe d’enfants doit pouvoir disposer;
• L’aménagement des aires de jeu extérieures;
• Le nombre d’heures qui doivent être consacrées à des activités extérieures;
• La formation que doit posséder le personnel;
• Les règles de santé et de sécurité à respecter;
• La qualité des repas et des collations;
• Le programme éducatif;
• La gestion du comportement.

Puisque la réglementation des services de garde varie selon les régions, les normes établies pour chacun de ces aspects varient également. Par exemple:

• Au Québec, un service de garde en milieu familial réglementé ne peut accueillir que six enfants de moins de neuf ans, incluant ceux de la responsable de garde. Du nombre, pas plus de deux enfants ne peuvent être âgés de moins de 18 mois. À l’Île-du-Prince-Édouard, une responsable de service de garde en milieu familial peut accueillir sept enfants, incluant ses enfants s’ils sont d’âge préscolaire, mais seulement trois peuvent être âgés de moins de deux ans.

• En Nouvelle-Écosse, les enfants doivent jouer dehors pendant au moins 30 minutes le matin et l’après-midi, alors qu’en Ontario, les enfants de plus de 2 ans et demi doivent avoir au moins deux heures d’activités extérieures par jour (si la température le permet).

Enfin, les gouvernements provinciaux et territoriaux n’établissent pas tous des normes pour l’ensemble de ces aspects. Par exemple, les Territoires du Nord-Ouest ne définissent pas de normes quant au programme éducatif, et les garderies réglementées de Terre-Neuve-et-Labrador ne sont pas tenues d’adopter une politique de gestion du comportement.